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LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE

PREAMBULE
La Médiathèque le PréO est un service public de la Ville d’Oberhausbergen dont les missions sont de contribuer à l'information, à l'éducation permanente, au développement culturel et aux loisirs, ainsi qu'à la conservation du patrimoine écrit et sonore.

I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :

La Médiathèque est ouverte à tous. Le travail sur place et la consultation des documents sont libres et gratuits. Seul le prêt de documents à domicile et la consultation Internet sont soumis à une participation financière de l'usager.
La Ville d’Oberhausbergen se réserve le droit d’apporter au présent règlement toute modification qu’elle jugera nécessaire. Toute modification entrera en vigueur à la date de son affichage à la Médiathèque.

Article 2 :

Le personnel est au service des usagers pour susciter leur intérêt, les conseiller et les aider à exploiter au mieux les ressources disponibles. Il s’attache à rendre le fonds de la médiathèque accessible à tous les publics. Il développe des projets de partenariat et s’inscrit dans la programmation culturelle de la Ville et de ses associations. Dans le cadre du budget affecté, il organise des animations, ateliers, conférences, exposition…conformes à ses missions de développement culturel et de promotion de la lecture. Il associe les personnes bénévoles à l’ensemble des missions dans le respect des compétences de chacun. Il veille à une bonne complémentarité des actions de tous des intervenants et est garant de leur cohérence avec le projet culturel de la Ville. Il répond en outre du professionnalisme et de la rigueur scientifique nécessaire à la gestion du fonds comme des animations. 
 

II. OUVERTURE AU PUBLIC :

Article 3 : horaires 

mercredi
10h à 12h    13h à 19h
jeudi
16h à 18h
vendredi
15h à 18h
samedi
9h à 12h 
 

Les mardis sont réservés à l’accueil des classes / groupes.
Les accueils de groupe se font hors des créneaux d’ouverture au public.

La Médiathèque est fermée, sauf exception, les dimanches et jours fériés d’usages en Alsace-Moselle.


Article 4 : Fermeture exceptionnelle :

La Ville d’Oberhausbergen se réserve le droit de fermer la Médiathèque au public en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent.


III. INSCRIPTIONS :

Article 5 : Inscriptions individuelles.
Sur présentation d'une pièce d'identité valide et d’un justificatif de domicile (facture EDF, gaz, bail, etc.) datant de moins de 3 mois, l'usager reçoit une carte à son nom.
L'abonnement est valable un an à compter de la date d'inscription. La carte est strictement personnelle et sa perte doit être signalée rapidement.
Le remplacement d'une carte perdue ou abîmée est facturé à l’usager conformément aux dispositions définies à l’article 7 du présent règlement.
Tout changement d'adresse doit être signalé immédiatement.
L'emprunt des documents du secteur "Adultes" est autorisé à partir de 16 ans. 

Article 6: Inscriptions de structures éducatives et culturelles.
L’école élémentaire, et le centre périscolaire de la Ville d’Oberhausbergen bénéficient de la gratuité d'inscription et de prêt. La structure doit alors désigner une ou plusieurs personnes habilitées à venir emprunter des documents en son nom et communiquer leur identité à la Médiathèque.
N.B. : Ces conditions particulières d'inscription ne sont pas applicables aux associations (sauf cas particulier). 


IV. TARIFS :

Article 7 : Tarifs
Les tarifs applicables pour l'emprunt de documents annexés au règlement de la Médiathèque sont fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2008 et sont applicables aussi longtemps qu’une nouvelle délibération n’aura pas été votée.
 Les tarifs en cours sont affichés à l’entrée de la Médiathèque et disponibles sur simple demande auprès du personnel.

L’abonnement annuel tous supports (1 DVD, 2 CD, 4 livres et 1 revue) : 25 €
L’abonnement annuel livres (4 livres et une revue) : 8 €

Demi-tarif :
* Pour les jeunes de 16 à 25 ans (au jour de la souscription)
* Pour les personnes en situation précaire (demandeur d’emploi, RMI, …) sur présentation d’un justificatif datant de moins de 3 mois.
* Pour les personnes de plus de 70 ans (le jour de la souscription).

Gratuité :
Pour les mineurs de moins de 16 ans.

En cas de retard de restitution des documents : 0.10€ par jour ouvré et par documents seront demandés.

En cas de remplacement d’une carte perdue, la participation demandée aux usagers est de 3€.

V. MODALITES DE PRET DES DOCUMENTS

Article 8 :
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur, de son tuteur, ou de ses parents si celui-ci est mineur. Les mineurs peuvent emprunter dans le secteur adulte à partir de 16 ans, cependant les enfants de plus de 13 ans pourront emprunter un CD dans le secteur adulte.
Un abonnement enfant permet d’emprunter des documents uniquement dans le secteur jeunesse.

Article 9 :
La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être empruntée à domicile.
Toutefois les documents "usuels" : dictionnaires, encyclopédies… ne peuvent être consultés que sur place.

Article 10 :
Tout usager qui souhaite emprunter des documents à domicile doit se présenter aux heures d’ouverture à la banque de prêts avec sa carte de lecteur en cours de validité.

Article 11 : Recommandations
Il est demandé aux lecteurs de prendre le plus grand soin des documents qu’ils consultent ou qui leur sont prêtés.
Il est expressément recommandé de ne jamais tourner les pages des livres en les froissant avec un doigt mouillé, de ne faire aucun pli ni aucune annotation.
Il est expressément demandé de ne pas réparer un ouvrage déchiré, mais de signaler tout dommage aux bibliothécaires.
La manipulation des CD et des DVD devra se faire avec soin et attention.
Tout livre, Cd ou DVD abîmé fera l’objet de poursuites aux conditions énoncées à l’article 14.

Article 12 :
Tout document doit être rendu à la banque de prêt pendant les heures d’ouverture au public.

Article 13: Retards
En cas de retard de restitution des documents : 0.10€ par jour ouvré et par documents seront demandés. Une lettre de rappel sera également émise.

Le prêt de nouveaux documents est suspendu jusqu'au paiement de l'amende
Au-delà : Lettre de la Directrice avertissant que les ouvrages non rendus seront facturés. Un titre de paiement est émis et transmis à la Trésorerie Municipale qui engage les poursuites.
Les usagers faisant l'objet de plusieurs titres de paiement suite à des retards, seront passibles d'un retrait de leur carte d'abonné pendant un an.

Article 14 : Documents Perdus ou détériorés
En cas de perte ou de détérioration d'un document, ou si l'état de celui-ci ne permet pas sa remise en circulation en l’état, l'emprunteur doit assurer son remboursement aux conditions d’achats des ouvrages destinés au prêt. L’usager a la possibilité de remplacer les livres. Si l’édition est épuisée, le montant du remboursement assurera le remplacement d’un document équivalent.
Pour les CD et DVD le remboursement est la seule possibilité, en raison du paiement des droits de prêt (et/ ou consultation).

Article 15 : Durée du prêt et prolongation :
La durée du prêt est fixée à 3 semaines.
Il est possible sur demande (par téléphone, par courriel ou directement à la banque de prêt) de faire prolonger ses livres de 3 semaines, si ils ne sont pas réservés par un autre usager. Les DVD et CD ne bénéficient pas des prolongations. 


VII. DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DES LIEUX


Article 16 : Tranquillité publique
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et de parler à voix basse dans les salles de lecture, d'avoir un comportement correct vis à vis des autres usagers, du personnel et des bénévoles, sous peine d'être invités à quitter sans délai la Médiathèque. 
Les personnes souhaitant discuter peuvent se rendre dans le hall du PréO.


Article 17 : Interdictions
Il est interdit de fumer, de manger, de boire, de téléphoner dans les locaux et dans le jardin de la
Médiathèque. Tout équipement sonore ou bruyant est interdit. L'accès des animaux est interdit sauf les chiens de mal voyant.
Il est interdit d’y tenir des propos diffamatoires ou irrévérencieux comme d’y soutenir publiquement des propos à caractère politique ou religieux.
Il est interdit de pénétrer dans les locaux de la Médiathèque en rollers, trottinette …
L’accès au jardin de lecture est autorisé aux usagers de la médiathèque durant les horaires d’ouverture au public, sur décision du personnel, en fonction des conditions climatiques.



VIII. RESPONSABILITES

Article 18 :
Le public est invité à surveiller ses effets personnels. La ville d’Oberhausbergen décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de vêtements ou d'objets personnels. Les groupes d'enfants, dans le cadre de visites organisées, sont placés sous la responsabilité de leurs accompagnateurs, sauf mise en jeu de la responsabilité individuelle des enfants.
Lors des animations, les enfants sont pris en charge par l'animateur pendant la durée de l'animation, mais sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs dès la fin de celle -ci ou en cas de sortie prématurée.
La Médiathèque n’a pas pour mission de garder les enfants. Les parents sont priés d’accompagner leurs petits enfants, et de rechercher les plus grands avant l’heure de fermeture de la Médiathèque.

Charte Espace Informatique

I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
L’espace informatique et multimédia s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque Municipale Le PréO

Article 2 :
Cet espace a pour vocation :
- De mettre à la disposition du grand public des outils et des moyens d’accès aux
   technologies de l’information et de la communication
- De permettre à tous de s’initier et d’utiliser les outils bureautiques de base
- De permettre la consultation sur place de documents sur support numérique CD-Rom
  et DVD.


Article 3 :
Cet espace est ouvert aux mêmes horaires que la Médiathèque. Certains postes sont spécifiquement dédiés à la consultation d’Internet et sont consultables sur inscription et après acceptation et signature de la présente charte. D’autres postes sont plus spécifiquement dédiées à la consultation du catalogue de la Médiathèque


II : CONDITIONS D’ACCES

Article 4 :
Un même poste ne pourra être utilisé que par deux personnes maximum à la fois.

Article 5 :
L’accès aux postes est gratuit.

Article 6 :
L’accès aux postes Internet/Bureautique suppose l’adhésion préalable à la présente charte.
 
Article 6.1:
L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d’un responsable légal ayant signé la charte.


Article 7 :
L’accès aux postes CD-Rom / Bureautique suppose l’adhésion préalable à la présente charte. 
  

Article 7.1 :
Les postes sont en libre accès. Le temps d’utilisation est limité afin de permettre l’accès au plus grand nombre. Celui-ci peut varier en fonction de l’affluence. Il est laissé à l’appréciation du personnel de la Médiathèque.

III SERVICES

Article 8 :
Consultation Internet : Navigation, accès aux messageries gratuites, chat…à l’exception du téléchargement de fichiers et la consultation de site à caractère pornographique.

Article 9 :
Utilisation des logiciels de bureautique : Word, Excel…

Article 10 :
Consultation de CD-ROM préinstallés et de DVD à la demande.

Article 11 :
Il est possible d’enregistrer son travail sur le disque dur des machines (celui-ci est vidé
régulièrement).après en avoir informé le personnel de la Médiathèque. Des fichiers peuvent aussi être enregistrés sur disquette ou sur clé USB par le personnel. Afin d’éviter toute contamination, lepersonnel n’est pas autorisé à ouvrir des fichiers déjà présents sur ces supports.


IV RESPECT D’AUTRUI TE DE LA LEGISLATION
Article 13 : La consultation d’Internet doit être conforme aux lois en vigueur (droit d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale). La consultation de sites contraires à la législation française notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de pratiques illégales ou de discriminations, les sites contraires à la morale (pornographie…) ne sera pas admise.

Article 14 :
Il est interdit
- de tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant,
- de télécharger ou transférer des fichiers
- d’utiliser ses propres logiciels sur les postes
- de modifier la configuration des postes ou d’accéder aux fichiers systèmes
- de dégrader de quelque manière que ce soit les postes mis à disposition.

Article 15 :
Tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles s’expose à l’arrêt immédiat de sa consultation, suivi d’une interdiction temporaire d’accès à l’espace Multimédia. Il s’expose par ailleurs à d’éventuelles poursuites de plaignants qui s’estimeraient lésés ou victimes de ses agissements.